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Loi Informatique et liberté : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je dispose d'un droit d'accès et de rectification des données qui me concernent. Je peux exercer ce droit en m'adressant à Generali Vie - Conformité - TSA 70100 - 75309 Paris Cedex 09. Ces informations sont destinées à l'Assureur et sont nécessaires au traitement de mon dossier. Ces informations sont susceptibles d'être transmises à des tiers pour les besoins de la gestion de mon contrat, notamment à mon courtier d'assurance. J'accepte expressément que les données me concernant leur soient ainsi transmises.. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous y opposer auprès de Generali Patrimoine à l'adresse citée ci-dessus.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de cette opération font l'objet d'un traitement dont le responsable est Generali Vie.
Le traitement des données a pour finalité de satisfaire à la demande du souscripteur et de permettre la réalisation de mesures précontractuelles, d'actes de souscription, de gestion et d'exécution ultérieure du contrat y compris de profilage. A ce titre, elles pourront être utilisées à des fins de recouvrement, d'exercice des recours et de gestion des réclamations et contentieux, d'examen, d'appréciation, de contrôle et de surveillance du risque. Ces traitements ont comme base juridique l'exécution du contrat / de l'adhésion au contrat ou de mesures précontractuelles. Ces informations auront également pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que le respect des obligations légales, règlementaires et administratives. Ces traitements ont pour base juridique le respect des obligations légales.
Ces informations pourront également permettre la lutte contre la fraude à l'assurance et à des fins d'études statistiques et actuarielles. Ces traitements ont comme base juridique l'intérêt légitime.
Dans les conditions prévues par la réglementation :
Le souscripteur dispose du droit de prendre connaissance des informations le concernant et le cas échéant de demander à les corriger notamment en cas de changement de situation.
Le souscripteur dispose du droit de demander d'effacer ou de limiter l'utilisation de ses données notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires.
Le souscripteur dispose du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès.
Enfin, le souscripteur peut récupérer les données qu'il a fournies à l'Assureur lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque le souscripteur a consenti à l'utilisation de ces données.

Le souscripteur peut s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles notamment concernant la prospection commerciale.

Le souscripteur peut exercer ces droits sur simple demande après avoir fourni une preuve de son identité à l'adresse suivante : Generali Vie - Conformité - Délégué à la protection des données personnelles - TSA 70100 - 75309 Paris Cedex 09 ou à l'adresse électronique : droitdacces@generali.fr.
L'exercice de ces droits est susceptible de rendre impossible l'exécution du contrat, dès lors que ces données participent du consentement des parties.
Pour plus d'informations sur le traitement des données du souscripteur et sur ses droits, Generali Vie l'invite à consulter l'annexe 1 « Information sur le traitement de vos données personnelles » / « Information sur le traitement des données personnelles de l'Adhérent » figurant dans la Note / Notice d'information valant Conditions générales du contrat ou sur le site www.generali.fr/donnees-personnelles/information-clientsEP
Le souscripteur peut exercer son droit d'accès auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 dans le cadre des données recueillies pour satisfaire aux obligations des articles L561-5 et L561-6 du Code monétaire et financier dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Le souscripteur peut exercer son droit d'accès auprès du Centre des Impôts dont dépend son domicile s'agissant des informations à caractère personnel liées à son contrat transmises par l'Assureur à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour alimenter le fichier des contrats d'assurance vie (FICOVIE) en application de l'article 1649 ter du Code général des impôts, le Souscripteur / L'Adhérent dispose d'un droit de rectification de ces informations auprès de l'Assureur.
Si le souscripteur ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique de la part d'un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle préexistante, il peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier auprès de l'organisme OPPOSETEL, à l'adresse suivante : Société Opposetel - Service Bloctel - 6 rue Nicolas Siret - 10000 Troyes.

Courtier agréé Generali Patrimoine Nantes

SAS Fleureau et Poulain Assurances
au capital de 503 032 Euros
RCB Nantes 408 704 625
Assurance responsabilié civile souscrite auprès de CGPA N° 41569 à concurrence de 5000000 €
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et L512-F du Code des Assurances
Conseil en Investissements Financiers
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